Mentions légales

1. Éditeur du site

Raison sociale : SEDEB – Société Européenne de Déclarations d’Échanges de Biens

Forme juridique : société à responsabilité limitée (SARL)

Siège social : 18 rue Albert 1er, 95620 Parmain

SIREN : 479 104 267, RCS Pontoise

SIRET du siège : 479 104 267 00022

N° de TVA intracommunautaire : FR84479104267

Activité : représentant en douane enregistré, conseil en douane

Directeur de la publication : Merwan Habbouche, gérant

E-mail : contact@sedeb.fr

Téléphone : 01 34 08 87 84

2. Hébergement du site

Hébergeur : Hostinger International Ltd.

Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Site : www.hostinger.fr

3. Conception et développement

Agence : Infinite Concept

Contact : infiniteconcept.digital@gmail.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site sedeb.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels) est la propriété exclusive de SEDEB ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site, notamment dans l’actualité douanière, sont données à titre informatif. La réglementation douanière et fiscale évolue fréquemment : ces informations ne remplacent pas une analyse de votre situation. Pour toute opération, contactez-nous.

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7. Droit applicable

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Dernière mise à jour : octobre 2026